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Conditions Générales de Ventes

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur la boutique de Patayo Editions via le site https://www.patayo.fr, propriété de ZUUL SARL, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les Conditions générales de vente sont l’ensemble des présentes dispositions régissant les rapports contractuels entre le site Patayo Editions et l’Acheteur. Elles sont accessibles et consultables en permanence sur le site Patayo Editions.

2 – Acheteur

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs livres proposé(s) sur la boutique du site Patayo Editions. Nous vous rappelons que l’achat matériel d’un livre, ne vous accorde que la propriété du support, et non sa propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, exploitation, ou utilisation des dessins, logos, textes, présents sur les livres, et sur le site, peu important leur forme et leur nature est une copie non autorisée, et toute copie non autorisée est une contrefaçon, délit sanctionné par le Code Pénal.

3 – Boutique

Pages du site Patayo Editions qui proposent un ou plusieurs livres selon les stocks disponibles au moment de la commande, que l’Internaute peut acheter. L’acquisition par l’Acheteur d’un livre quelconque disponible sur la Boutique du site suppose l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.

4 –Commande

Toute commande d’un livre effectué par un Acheteur sur le site Patayo Editions via la Boutique du site, est acceptée par Patayo Editions, sous réserve que le Produit demandé soit disponible dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, que l’Acheteur remplisse la fiche d’identification sur laquelle il indique ses coordonnées et notamment son adresse de livraison, que l’Acheteur valide sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir corrigé les éventuelles erreurs, que l’acheteur effectue le paiement du prix dans les conditions prévues à l’article 7 des Conditions Générales de vente.

Une fois que la commande est enregistrée et acceptée selon les modalités décrites ci avant, un accusé de réception récapitulant la commande de l’Acheteur lui sera adressé par voie électronique dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur lors de son identification.

5 – Disponibilité des livres

Les livres proposés via la Boutique du Site Patayo Editions sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Si le livre que souhaite commander l’Acheteur n’est plus disponible, la commande ne sera pas validée. Si le livre est indisponible après passation de la commande, Patayo Editions informeront par email l’Acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande que le livre n’est plus disponible. La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

6 – Prix des livres

Les prix des livres figurant sur la Boutique sont indiqués TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande. Les tarifs affichés sur la Boutique ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront calculés et affichés lors de la commande effectuée par l’Acheteur, et dans les conditions décrites à l’article 10 des Conditions Générales de vente. Patayo Editions se réservent le droit de modifier les prix à tout moment étant entendu que le prix applicable à l’Acheteur sera celui affiché au moment de la commande.

7 – Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Le règlement est effectué par carte bancaire par Stripe. La monnaie utilisée pour le paiement est l’EURO. Lors du paiement par carte bancaire du ou des livres achetés, les données bancaires (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc.) nécessaires au paiement du prix du Produit acheté ne sont pas collectées, ni conservées par Patayo Editions, mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.

8 – Délai de rétractation

Dans les limites des dispositions de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du livre, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du livre, dans son emballage d’origine non ouvert, en sachant que les livres sont livrés sous blister plastifié fermés.

9 – Garantie légale de conformité

Outre la garantie légale de conformité envisagée aux article L.211-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité d’un livre vendu et livré, ce dernier pourra être retourné à Patayo Editions à l’adresse indiquée ci-dessous, qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échanges, ou de remboursements doivent être transmises par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de livraison à l’adresse suivante : Patayo Editions 7 avenue Yves Marie 44100 Nantes

10 – Livraison et tarifs de livraison

Les commandes enregistrées et validées, et sous réserve du paiement effectif du prix du Produit, la livraison du Produit sera assurée :

  • Pour la France Métropolitaine : livraison via le tarif « Lettre suivie » de la Poste pour une livraison dans les 48 à 96 heures à compter du paiement.
  • Pour l’Union Européenne : livraison via le tarif « Livres et brochures » ou « Lettre suivie international » de la Poste pour une livraison dans les 3 à 5 jours à compter du paiement.
  • Pour les DOM-TOM : livraison via le tarif « Lettre suivie » de la Poste pour une livraison dans les 5 à 10 jours à compter du paiement.
  • Pour les pays hors Europe : livraison via le tarif « Livres et brochures » ou « Lettre suivie international » de la Poste pour une livraison dans les 5 à 20 jours à compter du paiement.

Les frais de livraison correspondants seront indiqués à l’Acheteur lors de la Commande. Ils sont de 2 € TTC pour l’expédition vers la France métropolitain, de 8€ TTC pour l’expédition vers les DOM TOM, l’UE et les pays hors Europe. Dans le cas d’un retard dans la livraison de plus de sept (7) jours, non justifiable par un cas de force majeure, l’Acheteur dispose du droit de dénoncer sa commande par courrier recommandé envoyé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Patayo Editions 7 avenue Yves Marie 44100 Nantes

11 – Remboursement

Dans le cas où l’acheteur utiliserait son droit de rétractation ou serait en mesure de faire une réclamation du fait de la non-conformité du livre, Patayo Editions rembourseront à l’Acheteur le prix du Produit à la date de la commande ainsi que du prix de la livraison au moment de la commande, et cela dans les meilleurs délais, par virement bancaire.

12 – Responsabilité

Dans le processus de mise en ligne du site et de la Boutique, Patayo Editions ne sont tenus que d’une obligation de moyen. Dans le cadre de mise à jour de ses données, il est possible que le site et la Boutique dédiés à la vente des livres soient temporairement inaccessibles. Patayo Editions ne seront, par ailleurs, aucunement responsable notamment des pertes de données, intrusions et autres virus qui généreraient un dommage à l’Acheteur du fait de la consultation des pages Internet du site Patayo Editions ou du fait d’une commande.

13 – Conservation des données

Le responsable du traitement des données vous concernant est Patayo Editions.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire de commande nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Patayo Editions est susceptible d’entraîner le refus de Patayo Editions de prendre en compte votre commande. Les données collectées par Patayo Editions sont principalement destinées à permettre à Patayo Editions de vous livrer le livre acheté via la Boutique. Patayo Editions se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, afin d’assurer la livraison du Produit.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant à Patayo Editions de la façon suivante : boutique [at] patyo.fr. Vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Patayo Editions ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Patayo Editions, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles. Patayo Editions s’engagent à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens. Patayo Editions se réservent le droit de transmettre les données personnelles vous concernant et que vous lui avez fournies, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

14 – Computation des délais

Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire.

15 – Langue et loi applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le Français. Toute traduction n’aura qu’une valeur indicative, notamment toute traduction réalisée par l’Acheteur. La loi applicable est la loi française.

16 – Tribunal compétent en cas de litige

EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX DE NANTES, PEU IMPORTANT, PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.